Fluides frigorigènes 2026 : préparez-vous aux nouveautés réglementaires

Fluides frigorigènes 2026 : anticipez la réglementation F-Gas III pour rester conforme

Les fluides frigorigènes constituent le cœur des installations de réfrigération, climatisation et pompes à chaleur. Ces substances captent la chaleur d'un espace, la transportent via un circuit fermé et la restituent ailleurs grâce à des cycles d'évaporation, condensation et compression. Leur sélection repose désormais sur des critères thermodynamiques, de sécurité et d'impact environnemental réduit, en phase avec les normes européennes renforcées.

Les catégories actuelles d'attestations d'aptitude

En France, les professionnels manipulant des fluides frigorigènes doivent détenir une attestation adaptée, régie par l'arrêté du 30 juin 2008 jusqu'au 31 décembre 2026. La catégorie 1 autorise les contrôles d'étanchéité, la maintenance, la mise en service et la récupération sur tous équipements. La catégorie 2 étend ces interventions aux appareils de moins de 2 kg de charge. La catégorie 3 se limite à la récupération pour les mêmes seuils, tandis que la catégorie 4 concerne uniquement les contrôles d'étanchéité. Enfin, la catégorie 5 vise les systèmes de climatisation automobile, conformément à l'article R.311-1 du Code de la route.

Ces attestations s'appliquent aux secteurs du froid domestique, commercial et industriel, garantissant une manipulation sécurisée et réglementée.

La refonte par le règlement F-Gas III (UE 2024/573 et 2024/2215)

Le règlement F-Gas III, en vigueur depuis mars 2024, modernise la gestion des gaz à effet de serre fluorés et intègre les fluides naturels comme le CO₂ (R-744), l'ammoniac (R-717) et les hydrocarbures. Un arrêté du 21 novembre 2025 transpose ces évolutions en droit français, avec application obligatoire au 1er janvier 2027.

Les nouvelles catégories d'aptitude sont les suivantes : la catégorie A1 habilite à toutes opérations (installation, réparation, maintenance, récupération) sur gaz fluorés et hydrocarbures sans limite de charge. La catégorie A2 reproduit ces compétences mais pour des charges inférieures à 3 kg, ou 6 kg si hermétiques. La catégorie B cible les installations au CO₂, la C celles à l'ammoniac, la D la récupération exclusive de gaz fluorés en petite quantité, et la E les contrôles d'étanchéité sans ouverture du circuit.

Transition obligatoire pour les professionnels

Les titulaires des anciennes catégories I à IV devront suivre une formation de mise à niveau d'au moins 2 jours avant le 12 mars 2029 pour basculer vers A1, A2, D ou E. Les attestations seront renouvelées tous les 7 ans par une remise à niveau périodique. Les entreprises doivent anticiper en adaptant formations, outils et traçabilité, sous peine de sanctions.

Contactez-nous dès à présent pour sécuriser votre conformité aux fluides frigorigènes 2026 et pérenniser vos activités dans le froid et la climatisation.